Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 106
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Texte intégral
106.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, est de 106 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 106.
106.Le tarif du permis de colporteur délivré en vertu du Règlement sur les colporteurs, R.V.Q. 42, est de 106 $.
2023, R.V.Q. 3213, a. 106.
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